La Chambre Syndicale de la Propriété et de la Copropriété Immobilière du Bas-Rhin…
…est constituée sous la forme d’une association inscrite au registre des Associations.
Elle est régie par les articles 21 et suivants du Code civil local et par des statuts qui précisent notamment les objectifs de la Chambre et son fonctionnement soit :
- L’adhésion des membres(Cliquez),
- L’institution d’un comité
- Les pouvoirs du Président
- La tenue des assemblées générales…
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