Pour ne pas ignorer l’essentiel
MISE A JOUR DU 02 FEVRIER 2021
– COVID 19 VISITES DES LOGEMENTS
– CREDITS D’IMPOTS EN CAS D’ABANDON DES LOYERS COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS
– LA LETTRE DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
– LE DÉBAT NATIONAL
– IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS
Chaque copropriété a l’obligation de s’immatriculer au registre national des copropriétés
Cette démarche doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2018 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
– LES IMPÔTS : LE PRELEVEMENT A LA SOURCE 07/06/2017
Prélev à la source
– LES LOYERS SOUMIS A LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948
DECRET DU 6 JUILLET 2017
LOYERS LOI 01-09-1948
CSPI