Chambre Syndicale de la Propriété
et de la Copropriété Immobilière du Bas-Rhin

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La Page de l’actualité

Pour ne pas ignorer l’essentiel

MISE A JOUR DU 02 FEVRIER 2021


 COVID 19 VISITES DES LOGEMENTS


  CREDITS D’IMPOTS EN CAS D’ABANDON DES LOYERS COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS


 LA LETTRE DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE


 LE DÉBAT NATIONAL


 IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS

Chaque copropriété a l’obligation de s’immatriculer au registre national des copropriétés

Cette démarche doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2018 pour les copropriétés de moins de 50 lots.


 LES IMPÔTS : LE PRELEVEMENT A LA SOURCE 07/06/2017

Prélev à la source


 LES LOYERS SOUMIS A LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948
DECRET DU 6 JUILLET 2017

LOYERS LOI 01-09-1948

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