Pour ne pas ignorer l’essentiel
MISE A JOUR DU 30 NOVEMBRE 2020
COVID 19 VISITES DES LEGEMENTS
CREDITS D’IMPOTS EN CAS D’ABANDON DES LOYERS COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS
LA LETTRE DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
LE DÉBAT NATIONAL
IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS
Chaque copropriété a l’obligation de s’immatriculer au registre national des copropriétés
Cette démarche doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2018 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
LES IMPÔTS : LE PRELEVEMENT A LA SOURCE 07/06/2017
- Prélev à la source
LES LOYERS SOUMIS A LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948
DECRET DU 6 JUILLET 2017
- LOYERS LOI 01-09-1948
CSPI