Simplifiez-vous la vie avec la CSPI

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Chambre syndicale de la Propriété et de la Copropriété Immobilière du Bas-Rhin
42 rue de la Première Armée BP2
67064 Strasbourg
Tel : 03 88 24 24 99

Responsable publication

Monsieur Gérard WEBER – Président

Le responsable publication est une personne physique.

Création du site internet

Cette création de site a été réalisée par Digidream, agence web strasbourgeoise spécialisée dans la conception de sites vitrine et sites e-commerce.

Depuis plus de 10 ans, Digidream accompagne ses clients en tant qu’agence web à Strasbourg dans la conception de sites internet, le référencement et la communication. Pour créer un site web, Digidream utilise les meilleures technologies et développe de manière personnalisée chaque site internet. Le site internet est développé à partir de CMS comme WordPress pour les sites vitrine où peut être codé sur mesure suivant les besoins de chaque client.

Digidream – Siège social : 17, rue Rosheim – 67000 STRASBOURG – SASU au capital de 100€ – SIRET : 849 443 239 000 17

Hébergeur

Hébergé à Paris (France) – Société Planet Hoster – Siège social : 4416 Louis B. Mayer – Laval (Québec) H7P 0G1 – Canada

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet est mis à jour régulièrement par le responsable de publication . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du propriétaire. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Chambre syndicale de la Propriété et de la Copropriété Immobilière du Bas-Rhin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe « limitation contractuelles sur les données technique » soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site internet.