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PROPRIÉTAIRES

NOUS VOUS
SIMPLIFIONS LA VIE

Chambre Syndicale de la Propriété et de la Copropriété Immobilière du Bas-Rhin

La Propriété et la Copropriété Immobilière d’Alsace
Avril – Mai – Juin 2024

 Au sommaire :

  • Convocation de l’assemblée générale 2024
  • BAIL D’HABITATION
    • Fin du dispositif PINEL
    • Nouvelle obligation en matière de location depuis le 1er janvier 2024
    • Réforme du DPE pour les logements d’une surface inférieure à 40 m²
  • INFORMATIONS
    • L’immobilier en crise
    • L’assurance dommage-ouvrage
    • Les piscines privatives à usage familial
    • Les frais d’entretien en cas de servitude de passage
    • Publication de la loi sur la rénovation de l’habitat dégradé
    • Tiny House
  • QUESTIONS/REPONSES
  • EN BREF – EN VRAC
  • LES INDICES