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Chambre Syndicale de la Propriété et de la Copropriété Immobilière du Bas-Rhin

PERMIS DE LOUER : STRASBOURG QUARTIER GARE

PERMIS DE LOUER : STRASBOURG QUARTIER GARE

Le Président WEBER avait invité Madame Catherine TRAUTMANN, Maire de Strasbourg  et Monsieur Etienne WESTPHAL, Vice-Président de l’Eurométropole à participer à notre assemblée générale ; malheureusement l’agenda des intéressés ne leur avait pas permis...
REUNION PUBLIQUE D’INFORMATION

REUNION PUBLIQUE D’INFORMATION

 Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement, réduire vos factures d’énergie ou savoir quelles aides peuvent financer vos travaux ? Participez à notre réunion d’information sur la rénovation énergétique des logements ! Au programme : Comprendre les...
Retour sur notre réunion publique d’information

Retour sur notre réunion publique d’information

Vous avez été nombreux et nombreuses à avoir fait le déplacement pour assister à notre réunion publique d’information ! Les échanges furent riches, et les participants ont pu repartir avec des bases essentielles au bon fonctionnement d’une copropriété. Les...
Communiqué de Presse du 17 avril 2026

Communiqué de Presse du 17 avril 2026

Paris, le 17 avril 2026 Mission gouvernementale sur l’équilibre entre propriétaires et locataires :Sylvain GRATALOUP, Président de l’UNPI missionné par Vincent JEANBRUN, Ministre de la Ville et du Logement Le Gouvernement a confié à Sylvain Grataloup, Président de...
Réunion publique d’information : Optimiser votre DPE

Réunion publique d’information : Optimiser votre DPE

Dans un contexte où la performance énergétique des logements devient un enjeu majeur, nous vous invitons à participer à une réunion d’information dédiée à l’optimisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette rencontre a pour objectif de vous aider à...
Atelier pratique : le point sur les charges locatives

Atelier pratique : le point sur les charges locatives

Propriétaires, bailleurs, investisseurs 🏠Participez à un atelier pratique pour tout savoir sur les charges locatives :✔️ Quelles charges sont récupérables ?✔️ Comment les calculer et les répartir correctement ?✔️ Éviter les erreurs et les litiges avec les locataires 👉...
Communiqué de presse du 27 novembre 2025

Communiqué de presse du 27 novembre 2025

Projet de loi de finances pour 2026 : L’UNPI exhorte le Sénat à reconstruire les fondations d’un statut pérenne du bailleur privé Alors que les discussions sur le projet de loi de finances pour 2026 s’ouvrent en séance au Sénat, l’UNPI regrette que la première pierre...
Projet de loi de finances 2027 :L’UNPI appelle à « sauver le soldat LMNP » !

COMMUNIQUE DE PRESSE du 13 octobre 2025

Paris, le 13 octobre 2025 Logement : les propriétaires en colère ! 35 millions de propriétaires pris dans un étau face à la pression réglementaire et fiscale. L’UNPI appelle les pouvoirs publics à reconnaître le rôle des propriétaires dans la politique du...
FERMETURE EXCEPTIONNELLE

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

Dans le cadre de notre Assemblée Générale 2025, nos bureaux seront fermés le vendredi 3 octobre 2025 Nous vous remercions de votre compréhension
Ma Prime Végétalis

Ma Prime Végétalis

Pour faire face aux défis du changement climatique, l’Eurométropole de Strasbourg met en place une nouvelle aide ayant pour objectif d’accompagner les propriétaires dans la végétalisation et la déminéralisation de leur propriété. Pour plus de fraîcheur, de...
ATELIER PRATIQUE

ATELIER PRATIQUE

Notre prochain atelier pratique portera sur « le syndic non professionnel » Pensez à vous inscrire ! * atelier réservé aux membres de l’association*
LE DICO DE L’IMMO : V

LE DICO DE L’IMMO : V

Estimation de la valeur d’un bien faite par le centre des finances publiques et servant de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. La valeur locative correspond au loyer annuel que le propriétaire de l’immeuble (qu’il soit ou non bâti)...
LE DICO DE L’IMMO : U

LE DICO DE L’IMMO : U

Droit de jouir (c’est à dire d’utiliser et de percevoir les revenus qui en sont tirés) d’une chose dont une autre personne reste propriétaire (c’est à dire qu’elle conserve la nue-propriété). Si la chose sur laquelle porte l’usufruit est un bien immobilier, alors...
LE DICO DE L’IMMO : T

LE DICO DE L’IMMO : T

Continuation d’un contrat à durée déterminée au-delà du terme initialement prévu sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire.
LE DICO DE L’IMMO : S

LE DICO DE L’IMMO : S

Ensemble des propriétaires des différents lots d’un immeuble en copropriété. Sa mission consiste notamment à veiller à l’entretien de l’immeuble et à l’administration des parties communes. Il assure également l’exécution des décisions prises en...
LE DICO DE L’IMMO : R

LE DICO DE L’IMMO : R

Ensemble des « menues réparations et travaux d’entretien courant » à la charge du locataire. En application du décret n°87-712 du 26 août 1987 figurent notamment parmi les réparations locatives devant être assumées par le propriétaire le remplacement de vitres...
LE DICO DE L’IMMO : Q

LE DICO DE L’IMMO : Q

Justificatif émis par le propriétaire d’un logement loué et attestant du paiement du loyer et des charges par le locataire. À elle seule, la quittance ne saurait toutefois pas valoir preuve de règlement. Ce sera alors au locataire de fournir la preuve qu’il s’est bien...
LE DICO DE L’IMMO : P

LE DICO DE L’IMMO : P

Droit portant sur une chose et permettant à son titulaire de l’utiliser (« usus »), d’en percevoir les fruits (« fructus ») et d’en disposer (« abusus ») à son gré (par exemple, en la vendant ou en la louant). Dans le cas d’un usufruit, l’abusus manque à l’appel : il...
LE DICO DE L’IMMO : N

LE DICO DE L’IMMO : N

Droit que l’on a de disposer d’un bien (en le vendant ou en le léguant, par exemple) sans toutefois avoir la possibilité d’en jouir ni d’en user. Ces deux derniers attributs du droit de propriété étant alors réservés à l’usufruitier.
LE DICO DE L’IMMO : M

LE DICO DE L’IMMO : M

Situation dans laquelle deux voisins partagent le droit de copropriété sur une construction séparant leurs biens, chacun étant propriétaire de l’édification jusqu’à son axe médian. Sont supposés mitoyens entre les propriétés qu’ils séparent, les clôtures, murs...
LE DICO DE L’IMMO : L

LE DICO DE L’IMMO : L

Toute habitation se doit d’être en conformité avec les règles énoncées dans le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. En clair, un logement décent ne doit pas présenter de risques manifestes pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou à la santé de son...
LE DICO DE L’IMMO : I

LE DICO DE L’IMMO : I

Indice servant de base pour réviser le loyer d’un logement loué vide ou meublé en vertu d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Lorsque le bail d’habitation le prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l’évolution...
LE DICO DE L’IMMO : H

LE DICO DE L’IMMO : H

Individu appelé à la succession d’une personne décédée. Certains héritiers sont dits « réservataires ». Enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants ou, en l’absence de toute descendance, le conjoint survivant se voient en effet attribuer automatiquement une partie...
LE DICO DE L’IMMO : G

LE DICO DE L’IMMO : G

Expert chargé de prendre les mesures de la surface d’un bâtiment ou d’un terrain. En vertu de La loi n°46-942 du 7 mai 1946, les géomètres sont les seuls habilités à pouvoir établir des procès-verbaux et des plans de bornage. Ces documents permettent non seulement de...
LE DICO DE L’IMMO : F

LE DICO DE L’IMMO : F

Les frais de notaire sont des frais obligatoires payés au notaire lors d’une transaction immobilière. Ils se composent de la taxe versée au Trésor Public, des émoluments du notaire (sa rémunération) et des débours (sommes dues à des tiers comme le cadastre, la...
LE DICO DE L’IMMO : E

LE DICO DE L’IMMO : E

Document détaillant l’état d’un bien loué lors de l’entrée ou de la sortie du locataire. L’état des lieux doit être établi en présence du locataire et du bailleur (ou de son représentant). Son but est de permettre de vérifier l’évolution de l’état du bien entre le...
LE DICO DE L’IMMO : D

LE DICO DE L’IMMO : D

Le dossier diagnostic technique regroupe l’ensemble des diagnostics qui doivent être réalisés avant la vente ou la mise en location d’un bien immobilier. Il vise à fournir à l’acheteur ou au futur locataire une information claire et transparente sur...
LE DICO DE L’IMMO : C

LE DICO DE L’IMMO : C

Dans le cadre d’un bail d’habitation principale, le bailleur peut donner congé pour vente à son locataire en respectant un préavis de six mois avant la fin du bail. Le bailleur doit respecter un préavis légalement déterminé (trois mois pour les logements meublés et...
LE DICO DE L’IMMO : B

LE DICO DE L’IMMO : B

Il s’agit du contrat de location d’habitation principale meublée. La durée de ce bail est légalement fixée à un an (ou neuf mois lorsque le locataire est étudiant ou apprenti) Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location avec un bail...
LE DICO DE L’IMMO : A

LE DICO DE L’IMMO : A

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l’accès au logement des ménages et développer...
Question / réponse

Question / réponse

Mon locataire me demande l’autorisation de domicilier son entreprise à l’adresse de son bail d’habitation. Je n’y suis pas opposé mais il se trouve que le règlement de copropriété contient une clause interdisant une telle pratique. Est ce que je peux m’affranchir de...
CREATION D’UN CABINET DE COURTAGE : UNPI ASSURANCES

CREATION D’UN CABINET DE COURTAGE : UNPI ASSURANCES

Dans le cadre de sa politique de développement de services initiée par notre Président, Sylvain GRATALOUP, votre Fédération a le plaisir d’annoncer la création de son cabinet de courtage : UNPI ASSURANCES. La SAS UNPI ASSURANCES est une filiale entièrement...
Valérie Létard confirme le succès de l’aide MaPrimeRénov’, la sanctuarisation du budget dédié, et précise les mesures envisagées par le Gouvernement pour la bonne gestion et la poursuite de ce dispositif

Valérie Létard confirme le succès de l’aide MaPrimeRénov’, la sanctuarisation du budget dédié, et précise les mesures envisagées par le Gouvernement pour la bonne gestion et la poursuite de ce dispositif

L’aide MaPrimeRénov’ vise à soutenir les ménages français dans la rénovation énergétique de leur logement. Elle connaît une très forte dynamique depuis la fin de l’année 2024. Ce succès témoigne des attentes et des besoins importants des Français pour améliorer le...
Communiqué de Presse du 17 avril 2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 10 FÉVRIER 2025

LOI DE FINANCES POUR 2025 DES MESURES INSUFFISANTES POUR LES PROPRIÉTAIRES Après le rejet de la motion de censure à l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Beaucoup accueillent avec satisfaction ce...
Communiqué de Presse du 17 avril 2026

Vœux 2025

En tant que Président national de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), je m’associe à votre Président local pour vous adresser mes meilleurs vœux pour l’année 2025. Cette nouvelle année s’annonce encore marquée par de nombreux défis politiques...
Communiqué de Presse du 17 avril 2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 20 DÉCEMBRE 2024

ÇA SUFFIT !L’UNPI (UNION NATIONALE DES PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS),REPRÉSENTANT 35 MILLIONS DE VOTANTS, APPELLE LES POUVOIRS PUBLICS À SE REPRENDRE Fort d’une légitimité de 100.000 adhérents répartis dans 75 chambres régionales et représentant surtout 35 millions de...
Questions – Réponses

Questions – Réponses

Mon locataire vit depuis un an en concubinage et ne m’a pas demandé à ce que son ami figure dans le bail. Devient-il automatiquement cotitulaire du bail ? Tant que le concubin ne figure pas dans le bail (ou dans un avenant) il n’est pas considéré comme...
Fermeture hivernale

Fermeture hivernale

Nos locaux seront fermés du 23 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus. Nous vous accueillerons à nouveau à partir du 6 janvier 2025. Toute l’équipe vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année !
Atelier pratique

Atelier pratique

Le premier atelier pratique de l’année 2025 se tiendra le lundi 27 janvier dans nos locaux, et aura pour thème la garantie VISALE. Dans quel cadre est-elle utilisée ? A qui s’adresse-t-elle? Inscrivez vous à notre atelier pour tout savoir sur cette...
Journal du 3ème trimestre 2024 – CSPI

Journal du 3ème trimestre 2024 – CSPI

La Propriété et la Copropriété Immobilière d’AlsaceJuillet- Aout – Septembre 2024  Au sommaire : P.V de l’assemblée générale 2024 BAIL D’HABITATION Durcissement par la ville de Strasbourg des règles en matière de meublés touristiques...
Journal du 2ème trimestre 2024

Journal du 2ème trimestre 2024

La Propriété et la Copropriété Immobilière d’AlsaceAvril – Mai – Juin 2024  Au sommaire : Convocation de l’assemblée générale 2024 BAIL D’HABITATION Fin du dispositif PINEL Nouvelle obligation en matière de location depuis le 1er janvier...
DPE des logements de moins de 40 m²

DPE des logements de moins de 40 m²

Depuis le 1er juillet 2024, le mode de calcul du DPE (diagnostic de performance énergétique) des logements de petite surface (40m² ou moins) a évolué permettant ainsi à ces logements d’être évalués plus justement. Un grand nombre d’entre eux devraient...
DPE des logements de moins de 40 m²

Réunion publique d’information lundi 18 mars 2024

mailLES CHARGES DE COPROPRIETE IMPAYEES : Que faire en cas d’impayés récurrents de charges dans votre copropriété Les charges sont des dépenses qui incombent définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part mais par principe les copropriétaires ne sont...
Compte-rendu de l’Assemblée Générale 2023

Compte-rendu de l’Assemblée Générale 2023

Ce samedi 23 septembre 2023 s’est tenue l’Assemblée Générale de notre association. Nous remercions chaleureusement nos adhérents et intervenants pour leur participation car c’est encore et toujours leur implication qui permet à la Chambre de...