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PROPRIÉTAIRES

NOUS VOUS
SIMPLIFIONS LA VIE

Chambre Syndicale de la Propriété et de la Copropriété Immobilière du Bas-Rhin

Vous estimez qu’une décision prise lors d’une Assemblée Générale est irrégulière, injuste ou contraire aux règles applicables ? Cet atelier vous permettra de mieux comprendre dans quels cas une décision d’AG peut être contestée et comment agir concrètement.

Au cours de cet atelier, nous aborderons notamment :

  • les différentes situations pouvant justifier une contestation ;
  • les règles de convocation et de tenue de l’Assemblée Générale ;
  • les irrégularités susceptibles d’entraîner l’annulation d’une décision ;
  • les démarches à effectuer et les délais à respecter ;
  • les pièces et éléments utiles pour constituer son dossier ;
  • les différentes possibilités de recours.

L’objectif est de vous donner des repères pratiques et accessibles pour identifier une éventuelle irrégularité, évaluer les possibilités de contestation et connaître les étapes à suivre.

Un temps d’échange sera également prévu afin de répondre aux questions des participants et de partir de situations concrètes.

Venez avec vos questions, vos documents et vos expériences : l’atelier sera l’occasion d’échanger et de repartir avec des clés concrètes pour agir.