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Chambre Syndicale de la Propriété et de la Copropriété Immobilière du Bas-Rhin

Indice servant de base pour réviser le loyer d’un logement loué vide ou meublé en vertu d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Lorsque le bail d’habitation le prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l’évolution annuelle de l’IRL.