Animée par Me Stéphane FAGOT
Date : 22 septembre 2025
Lieu : Maison des Syndicats – Rue Sédillot STRASBOURG
Objectif de la réunion :
Échanger sur les différentes stratégies et solutions pour assurer une transmission efficace et optimisée du patrimoine immobilier, en prenant en compte les aspects juridiques, fiscaux et financiers.
Points principaux abordés :
- Introduction au sujet
La réunion a débuté par une présentation générale sur l’importance de bien préparer la transmission du patrimoine immobilier. Il a été souligné que cette démarche, souvent négligée, est essentielle pour éviter des conflits familiaux et optimiser la transmission à travers les générations. - Aspects fiscaux et juridiques
- Droits de succession : Explication des mécanismes des droits de succession et des donations. Les participants ont discuté des moyens de réduire l’impact fiscal de la transmission, par exemple, en utilisant des dispositifs comme les donations-partages ou la donation temporaire d’usufruit.
- Optimisation fiscale : Les stratégies pour minimiser les impôts ont été détaillées, telles que le démembrement de propriété (usufruit vs nue-propriété) et l’utilisation de sociétés civiles immobilières (SCI).
- Réglementations récentes : Les changements législatifs sur les transmissions immobilières ont été présentés, notamment les modifications sur les abattements fiscaux.
- Planification successorale
- Testament : Discussion sur l’importance d’un testament bien rédigé pour éviter les contentieux après la transmission.
- Gestion des conflits familiaux : Des solutions ont été proposées pour gérer les éventuels conflits familiaux qui peuvent survenir lors de la transmission, comme la mise en place de clauses spécifiques dans les contrats de donation ou de partage.
- Régime de la SCI : Discussion sur l’intérêt de la création d’une SCI pour faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier. L’utilisation de la SCI permet de transmettre des parts de la société, ce qui peut être plus flexible et avantageux fiscalement.
Conclusion :
La réunion a permis d’apporter des éléments de réflexion précieux pour organiser au mieux la transmission du patrimoine immobilier. Il a été conclu que la transmission patrimoniale doit être envisagée de manière proactive, avec un accompagnement professionnel pour éviter les erreurs et maximiser les avantages fiscaux
